C-24.2, r. 9.2 - Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes

Article 2 Versions de la disposition

2020-09-01

2. Le témoin rouge clignotant visé à l’article 1 doit posséder les caractéristiques suivantes:

1°  être positionné dans la partie supérieure du tableau de bord du véhicule ou sur celui-ci et le plus près possible de l’axe du regard du conducteur du véhicule assis en position normale de conduite et regardant droit devant;

2°  avoir une fréquence de clignotement qui se situe entre 60 et 120 fois par minute;

3°  avoir une intensité lumineuse suffisante pour être facilement visible le jour, même à l’intensité minimale dans le cas d’un témoin à intensité variable;

4°  se déclencher automatiquement dès le moment où la commande à clé de mise en marche du véhicule est mise à la position «marche», alors que la benne basculante n’est pas en position complètement abaissée, et demeurer en fonction jusqu’à ce que celle-ci soit complètement abaissée.

D. 408-2019, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2020-09-01

2. Le témoin rouge clignotant visé à l’article 1 doit posséder les caractéristiques suivantes:

1°  être positionné dans la partie supérieure du tableau de bord du véhicule ou sur celui-ci et le plus près possible de l’axe du regard du conducteur du véhicule assis en position normale de conduite et regardant droit devant;

2°  avoir une fréquence de clignotement qui se situe entre 60 et 120 fois par minute;

3°  avoir une intensité lumineuse suffisante pour être facilement visible le jour, même à l’intensité minimale dans le cas d’un témoin à intensité variable;

4°  se déclencher automatiquement dès le moment où la commande à clé de mise en marche du véhicule est mise à la position «marche», alors que la benne basculante n’est pas en position complètement abaissée, et demeurer en fonction jusqu’à ce que celle-ci soit complètement abaissée.

D. 408-2019, a. 2.